CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EKWOS
Explorez les termes et conditions essentiels d'une souscription payante aux services proposés par notre plateforme d'entraînement équestre, EKWOS.
Dernière mise à jour : 01/06/2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EKWOS SASU et toute personne souscrivant un abonnement aux services proposés via l'application et le site internet EKWOS.
2. Description du service
EKWOS propose une application et un site web fournissant des contenus, outils et fonctionnalités d'accompagnement liés à la pratique équestre. Les services sont fournis à titre informatif et pédagogique.
3. Offres d'abonnement et tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.
4. Modalités de souscription
L'utilisateur peut souscrire via le site internet ou via les plateformes App Store ou Google Play.
5. Paiement et facturation
Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription et à chaque renouvellement de l'abonnement.
6. Renouvellement et résiliation
Les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement selon la formule choisie par l'utilisateur.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services numériques exécutés immédiatement.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés sur le site et l'application sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'éditeur.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.